Les notaires du faubourg

Commerces et sociétés

Nous apportons nos conseils aux chefs d’entreprise : choix de la forme la mieux adaptée au projet de l’entrepreneur, constitution de société, gestion juridique de cette société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux, fusion, scission et d’une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales. Nous intervenons pour les cessions de fonds de commerce et de fonds artisanaux. Nous établissons les baux et leur cession. D’une manière générale, nous vous guidons dans l’organisation de votre patrimoine professionnel et vous conseillons dans la mise en place de sa transmission : transmission familiale, mise en place d’un pacte Dutreil, cession…

Droit international privé

Que vous soyez un étranger vivant en France ou détenant un patrimoine sur le territoire français, ou encore un français vivant à l’étranger, que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous vous accompagnons à chaque moment de votre vie, pour répondre à une problématique d’ordre international : - **Evolution de votre situation familiale** - **Stratégie d’acquisition ou de vente en France et à l’étranger** - **Donation et succession de votre patrimoine** - **Organisation et anticipation de la transmission de votre patrimoine : « estate planing »** Nous sommes à vos côtés pour vous assister dans cet environnement juridique et fiscal complexe faisant intervenir plusieurs ordres juridiques.

Famille et successions

Nous sommes à votre écoute et à votre disposition pour répondre à vos attentes. Le mariage : Nous vous conseillons dans le choix de votre régime matrimonial et, au cours de votre union, dans le choix éventuel d'un changement de régime matrimonial. Le PACS : nous vous accompagnerons dans la mise en place de ce pacte. Le concubinage : nous vous exposerons les conséquences juridique et fiscales des engagements que vous pourrez prendre ensemble dans les différentes étapes de votre vie (acquisition, vente, séparation, décès etc.).

Immobilier

Nous vous accompagnons et vous aidons lors de la vente ou de l'achat de bien(s) immobilier(s) (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, bien professionnel) : Si vous êtes acquéreur, nous vous apportons notre expertise dans le montage juridique et financier de votre opération. Si vous êtes vendeur, nous étudions ensemble les conséquences juridiques, fiscales et financières de votre projet. Mais aussi, nous vous apportons des conseils et vous guidons pour : - **Louer un bien immobilier : contrats de location, droits des locataires et des propriétaires bailleurs** - **Contracter un prêt hypothécaire** - **Constituer des servitudes** - **Mettre un immeuble en copropriété** - **Diviser une unité foncière** - **Mettre en place un bail à construction, un bail emphytéotique, professionnel ou encore d'habitation.**

Ingénierie du patrimoine

Notre office vous apporte des conseils en matière de transmission de votre patrimoine privé et professionnel : succession, donations familiales, avantages fiscaux, optimisation, détention et structuration de votre patrimoine, pacte Dutreil, etc. Nous trouverons les solutions les mieux appropriées à votre situation, en considération de vos objectifs (protection du conjoint survivant, allègement de la charge fiscale, transmission etc.) Nous intervenons dans le cadre d’une approche globale en assurant un suivi à long terme. Cette somme d’expertises nous permet de vous apporter un accompagnement intégral.